Comment générer le rapport de la subvention salariale temporaire de 10 % pour 2020?

Comment générer le rapport de la subvention salariale temporaire de 10 % pour 2020?

Le gouvernement fédéral offre une  subvention salariale temporaire  pour les employeurs, afin d'aider les organisations canadiennes à garder leurs employés et rappeler ceux qui ont été mis à pied.

Pour générer le rapport de cette subvention salariale temporaire de 10 % pour votre organisation, voici les étapes à suivre ci-dessous.

  1. Dans le menu en haut à droite, sélectionnez Relevés et cliquez sur Relevés personnalisés.


  1. Dans l’onglet Relevés sur la paie, sélectionnez le rapport Subvention salariale temporaire de 10 % pour 2020.
  1. Le rapport Subvention salariale temporaire de 10 % pour 2020 se base sur les dates de paie comprises dans la période prescrite pour la subvention de salaire temporaire (du 18 mars au 19 juin 2020).  Cliquez sur Soumettre pour générer ce rapport. 

     

  1. Ici, deux onglets seront disponibles. L'onglet Subvention pour les employés permet d’afficher tous les employés qui ont été payés au cours des périodes de paie admissibles (entre le 18 mars 2020 et le 19 juin 2020).

Pour exporter vers Excel, chaque onglet doit être exporté individuellement.

 

REMARQUE: Notez que tous vos employés sont répertoriés, sans distinction avec la limite de 25 000 $ par numéro d'entreprise. 


  1. Les colonnes de l'onglet Subvention aux employés peuvent être interprétées comme suit :               

       

    Colonne

    Description

    Nom de l’entreprise

    Le nom actuel de l'organisation

    Numéro d’entreprise 

    Le numéro d'entreprise sous lequel l'employé a été payé. Certaines organisations en ont plus d'un.

    Cycle de paie

    L'année de paie, le numéro de paie et l'identificateur de paie ponctuelle (le cas échéant).

    Date de paie

    La date à laquelle les employés sont payés.

    État de la paie

    L'état de la paie faisant l'objet du rapport.

    Nom de l’employé

    Le prénom et le nom de famille.

    Code d’employé

    Le code de l’employé concerné.

    Montant de la rémunération

    Le montant brut payé à l'employé au cours de cette période de paie.

    Montant de la subvention

    Il équivaut à 10 % de la rémunération que vous versez du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, arrondi à 3 décimales.

    Subvention plafonnée

    Le montant de la subvention plafonné sera celui qui est le moins élevé entre : le montant de la subvention indiqué au dessus ou la somme totale maximum de 1 375 $ par employé, arrondie à 3 décimales.

    Montant de la subvention accumulée

    Le montant de la subvention accumulée correspond au montant de la subvention plafonnée jusqu'à un maximum de 1 375 $ par employé, arrondi à 3 décimales.



  1. L'onglet Subvention totale par numéro d'entreprise permet d’afficher la subvention totale disponible et le total actuel des ajustements de versement créés.


  1. Les colonnes de l'onglet Subvention totale par numéro d'entreprise peuvent être interprétées comme suit :

Colonne

Description

Numéro d’entreprise

Le numéro avec lequel votre entreprise est répertoriée. 

Subvention totale offerte

Le montant de la subvention totale calculée disponible pour le numéro d'entreprise, pour les cycles de paie affichés à la date de génération du rapport. Ce montant est plafonné à 25 000 $ par numéro d'entreprise.


Ajustement des cotisations totales pour la subvention

Si l'organisation a opté pour le calcul automatisé des ajustements de versement, ce nombre reflétera le montant de l'ajustement de versement actuellement effectué.

Ce chiffre peut être inférieur au montant total de la subvention disponible, en fonction du moment où l'organisation a choisi de participer à ce programme et du montant de l'impôt fédéral qui était disponible pour retenir de verser.



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