Des informations utiles pour les employeurs ayant des employés au Québec

Des informations utiles pour les employeurs ayant des employés au Québec

La date limite pour produire vos documents fiscaux approche et nous souhaitons vous communiquer quelques informations utiles. Pour remplir les formulaires requis au Québec, nous vous recommandons de consulter le guide complet du Sommaire 1 et de suivre les étapes du formulaire à remplir publié par Revenu Québec.  

1. Sachez que pour remplir le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S-V), vous devrez rassembler des renseignements supplémentaires propres à votre organisation et qui ne sont pas contenus dans votre système de paie avec Rise.

2. Pour simplifier votre démarche, vous pouvez accéder au relevé du Sommaire 1 de votre organisation depuis votre outil Rise Paie. Connectez-vous sur notre plateforme et rendez-vous dans l’onglet Relevés, puis cliquez sur Relevés personnalisés. Sous la section Relevés de l'entreprise, vous trouverez le rapport Sommaire du Relevé RL-1. Ce document a été spécialement configuré pour vous aider à remplir le Sommaire 1 de votre organisation.



3. Masse salariale totale: Revenu Québec demande ces informations pour déterminer votre taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Votre masse salariale globale comprendra tous les traitements et salaires versés tout au long de l'année d'imposition pour votre masse salariale canadienne et tous les autres organismes associés dans le monde.

4. Cotisation au Fonds pour le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO): Si votre masse salariale québécoise est supérieure à 2 000 000 $, vous devrez remplir le tableau des Dépenses de formation admissibles qui se trouve à la deuxième page du formulaire. Vous aurez également besoin des montants de vos dépenses de formation de l'année précédente si vous devez les reporter. 

Note : Même si vous n'avez pas eu d'employés au Québec durant l'année mais que vous avez un numéro d'entreprise actif auprès de Revenu Québec, vous devez tout de même produire un formulaire Sommaire 1. À défaut, Revenu Québec le considérera comme une non-soumission et vous facturera des intérêts et des pénalités.

5. Sommaire de la CNESST: Une lettre intitulée Déclaration des Salaires vous sera envoyée par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Vous la recevrez soit par courrier, soit en ligne, en fonction de vos préférences définies avec la CNESST. La lettre comportera un identifiant et un mot de passe temporaire qui vous permettront de soumettre votre déclaration. 

Assurez-vous de bien envoyer vos sommaires avant les dates limites indiquées dans les documents que vous recevez de Revenu Québec et de la CNESST afin d'éviter toute pénalité de retard.

Nous espérons que vous pourrez effectuer vos démarches en toute simplicité. Et pour savoir comment produire les feuillets fiscaux sur la plateforme Rise, pensez à consulter nos instructions pratico-pratiques.