Et si un employé licencié doit des congés à l’entreprise?
Demander à l’employé de remettre le trop-payé
Si un employé prend plus de congés que ce qu’il a acquis, vous pouvez lui demander de rembourser le tout lorsqu’il quitte l’entreprise. *Notez : Si ceci n’a pas fait l’objet de discussion avant que l’employé ne quitte l’entreprise, l’employé n’est pas tenu de rembourser les congés pris. Nous vous recommandons
fortement d’ajouter une politique pertinente au contrat de l’employé lorsqu’il se joint à l’entreprise, ou de lui envoyer un courriel avec ces détails avant qu’il ne prenne les congés non acquis.
Se faire rembourser par l’employé via la feuille de saisie
La façon la plus simple pour l’employé de rembourser l’entreprise est de faire déduire le montant de son dernier chèque de paie. Vous voudrez utiliser une instruction Déduction sur rémunération nette pour déduire le montant.
Si cette déduction se solde par une rémunération nette négative pour l’employé, vous ne pouvez pas traiter toute la déduction sur la rémunération nette de l’employé car Rise n’est pas en mesure de retirer de l’argent du compte bancaire d’un employé. C’est pourquoi nous ne pourrions traiter ce chèque de paie. Si c’est le cas, veuillez demander à l’employé de faire un chèque manuel à l’entreprise pour ce montant.
Mettre à jour le RE
Si l’employé rembourse le solde de congé négatif lorsqu’il quitte l’entreprise, vous devrez mettre à jour le RE de deux façons :
1. Assurez-vous que la Période de paie 1 dans le RE affiche les gains bruts finaux avant la déduction des congés. Vous devez montrer à Services Canada la somme gagnée lors de la dernière période de paie (et non pas ce qui a été payé).
2. Réduisez la quantité de congés de la période de paie lorsque les congés non acquis ont été pris. Par exemple, si Sam a pris 2 jours de congé lors de la période de paie 11 (de la case 15C). À ce moment, elle a été payée pour les gains complets pendant la période de paie, et 86,67 heures assurables ont été enregistrées. De ses 16 heures de congé, 8 heures étaient non acquises. Lorsqu’elle quitte l’entreprise, elle rembourse l’équivalent de 8 heures de congé. La période de paie 11 de la case 15C doit être ajustée de 86,67 à 78,67 heures ainsi que les gains assurables.
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