Qu'est-ce qu'un feuillet T4?

Qu'est-ce qu'un feuillet T4?

Quand dois-je produire un feuillet T4?

Toute somme d'argent versée à un employé par un employeur est généralement appelée rémunération. Vous devez déclarer toute rémunération au moyen d'un feuillet T4 pour tous les employés qui ont reçu une rémunération lorsque :
  1. vous devez déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), les cotisations à l'assurance-emploi (AE), les cotisations au régime provincial d'assurance parentale (RPAP) ou l'impôt sur le revenu de la rémunération; ou
  2. la rémunération est supérieure à 500 $.

Quelle rémunération doit être prise en compte?

Les types de rémunération que vous pourriez verser à un individu qui nécessiteraient la production d'un feuillet T4 comprennent :

  1. le salaire
  1. les rémunérations (y compris l'indemnité de préavis de congédiement)
  1. les pourboires
  1. les gratifications
  1. les primes (y compris les primes discrétionnaires et les primes de rendement)
  1. les indemnités de vacances
  1. les commissions
  1. les avantages ou allocations imposables (comme une allocation pour l'essence)
  1. les allocations de retraite
  1. les déductions retenues au cours de l'année
  1. les montants du facteur d'équivalence pour les employés qui ont accumulé des avantages en vertu de votre fonds de pension enregistré ou de votre régime de participation différée aux bénéfices
  1. la rémunération brute et assurable des pêcheurs indépendants.

À noter :

  1. Aux fins de la production d'un feuillet T4, le moment où le service ayant fait l'objet d'une rémunération a été rendu n'a aucune importance; le revenu doit être déclaré l'année où il a été versé. 
  1. Vous devez produire un feuillet T4 pour toutes les personnes ayant des avantages imposables au titre de l'assurance-vie temporaire collective, même si elles ont reçu une rémunération de moins de 500 $ de votre part au cours de l'année.
  1. Si vous offrez à un employé, à un ancien employé ou à un employé non-résident des avantages liés aux options de sécurité, vous devez produire un feuillet T4.

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