Quand dois-je produire un feuillet T4?
Toute somme d'argent versée à un employé par un employeur est généralement appelée rémunération. Vous devez déclarer toute rémunération au moyen d'un feuillet T4 pour tous les employés qui ont reçu une rémunération lorsque :
- vous devez déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), les cotisations à l'assurance-emploi (AE), les cotisations au régime provincial d'assurance parentale (RPAP) ou l'impôt sur le revenu de la rémunération; ou
- la rémunération est supérieure à 500 $.
Quelle rémunération doit être prise en compte?
Les types de rémunération que vous pourriez verser à un individu qui nécessiteraient la production d'un feuillet T4 comprennent :
- les rémunérations (y compris l'indemnité de préavis de congédiement)
- les primes (y compris les primes discrétionnaires et les primes de rendement)
- les indemnités de vacances
- les avantages ou allocations imposables (comme une allocation pour l'essence)
- les allocations de retraite
- les déductions retenues au cours de l'année
- les montants du facteur d'équivalence pour les employés qui ont accumulé des avantages en vertu de votre fonds de pension enregistré ou de votre régime de participation différée aux bénéfices
- la rémunération brute et assurable des pêcheurs indépendants.
À noter :
- Aux fins de la production d'un feuillet T4, le moment où le service ayant fait l'objet d'une rémunération a été rendu n'a aucune importance; le revenu doit être déclaré l'année où il a été versé.
- Vous devez produire un feuillet T4 pour toutes les personnes ayant des avantages imposables au titre de l'assurance-vie temporaire collective, même si elles ont reçu une rémunération de moins de 500 $ de votre part au cours de l'année.
- Si vous offrez à un employé, à un ancien employé ou à un employé non-résident des avantages liés aux options de sécurité, vous devez produire un feuillet T4.