Qu'est-ce qu'une prime discrétionnaire?
Dans sa forme la plus simple, une prime discrétionnaire est une prime versée sans critère spécifique.
Par exemple, si un employeur offre à un chef d'équipe une prime lorsque les ventes de son service dépassent de 15 % les ventes du trimestre précédent, il s'agit d'une prime liée au travail. C’est donc un critère spécifique lié à la prime et l'employeur est obligé de verser la prime si le critère est rempli.
De plus en plus d'offres d'emploi et de contrats de travail font mention d'une prime discrétionnaire en tant que rémunération s'ajoutant au salaire de l'employé. Cela peut mettre l'employeur et l'employé dans une position délicate : l'employeur n'est évidemment pas tenu de verser la prime à l'employé, puisqu'il n'y a pas de critère ou d'engagement spécifique, mais l'employé peut en venir à l'attendre, surtout si des objectifs prédéterminés sont atteints.
Considérations juridiques
Le fait de qualifier la prime de « discrétionnaire » ne met pas toujours l'employeur à l'abri d'un éventuel recours juridique s'il ne paie pas l'employé. Si la prime devient une partie intégrante du salaire de l'employé, par exemple, elle cesse d'être discrétionnaire. Si vous offrez à un employé 60 % du taux du marché pour son salaire annuel, mais que vous lui promettez une prime discrétionnaire pour compenser la différence (lorsque cela devient plus viable financièrement, peut-être), vous pouvez être obligé de la payer.
Le licenciement d'un employé ne peut pas non plus être un motif pour refuser de verser une prime discrétionnaire. S'il est licencié pendant la période de calcul de la prime, par exemple, l'employé peut avoir droit à une partie proportionnelle de la prime. S'il est licencié avant même la période de calcul de la prime, il peut même avoir droit à la moyenne historique pour cette prime. Si un employé est licencié après la période de calcul, mais avant le versement, il aura certainement droit à la prime.
Il existe plusieurs actions en justice entre employeurs et employés dans l'histoire du Canada dans lesquelles le tribunal s'est rangé du côté du plaignant pour l'attribution d'une prime, en invoquant parfois « l'équité » comme raison. Le fait qu'une prime discrétionnaire soit légalement une « attente » et non un droit n'indemnise pas l'employeur.