Quand dois-je payer les heures supplémentaires?
Toutes les juridictions canadiennes ont prévu des dispositions relatives à la rémunération des heures supplémentaires. Lorsqu'un employé travaille au-delà d'un certain nombre d'heures dans une journée ou d'heures dans une semaine, son employeur est tenu de le rémunérer au taux de 1,5 fois son taux horaire.
On croit à tort que les salariés ne peuvent pas faire d'heures supplémentaires; les employeurs et les salariés doivent se mettre d'accord sur un nombre d'heures par semaine que l'employé est censé travailler et le travail en sus de ce nombre est effectivement rémunéré en heures supplémentaires.
Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des règlementations en vigueur dans les différentes régions :
Alberta
La durée maximale d'une journée de travail est de 12 heures. Une journée de travail normale est de 8 heures et une semaine de travail normale est de 44 heures. Tout ce qui dépasse l'un ou l'autre de ces seuils standard est rémunéré comme des heures supplémentaires; la législation albertaine indique que tout ce qui est supérieur compte pour des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont rémunérées à raison de 1,5 fois le salaire de base, mais un employeur peut offrir un congé en lieu et place de la rémunération des heures supplémentaires. Il n'existe aucune disposition concernant les ententes d'établissement des moyennes.
Colombie-Britannique
Il n'existe pas de durée maximale pour une journée de travail, mais les heures de travail d'un employé ne doivent pas « être excessives ou nuisibles à la santé ou à la sécurité de l'employé ». Une journée de travail normale est de 8 heures et une semaine de travail normale est de 40 heures. Les employés peuvent avoir droit aux deux et doivent être rémunérés pour les deux (valeurs calculées séparément). Les heures supplémentaires sont rémunérées à raison de 1,5 fois le salaire de base et de 2 fois le salaire de base pour les heures au-delà de 12 heures par jour. Les employeurs peuvent offrir un congé en lieu et place de la rémunération des heures supplémentaires et il existe des dispositions relatives aux ententes d'établissement des moyennes.
Saskatchewan
Il n'y a pas de durée maximale pour une journée de travail, mais la durée maximale de la semaine de travail est de 44 heures. La journée de travail normale est de 8 heures et la semaine de travail normale est de 40 heures. La législation de la Saskatchewan indique qu'un employé peut avoir droit à des heures supplémentaires hebdomadaires ou quotidiennes et qu'il soit rémunéré au taux le plus élevé. Les employés sont rémunérés à un taux de 1,5 fois leur taux horaire. Il n'y a pas de dispositions relatives au congé compensatoire pour les heures supplémentaires, mais il existe des dispositions relatives aux ententes d'établissement des moyennes.
Manitoba
Il n'y a pas de durée maximale pour une journée de travail au Manitoba. La journée de travail normale est de 8 heures et la semaine de travail normale est de 40 heures. Les employés peuvent être admissibles à une rémunération hebdomadaire ou quotidienne pour les heures supplémentaires et sont rémunérés selon le montant le plus élevé. Les employés sont rémunérés pour les heures supplémentaires à raison de 1,5 fois leur taux horaire. Il existe des dispositions relatives aux congés en compensation des heures supplémentaires et aux ententes d'établissement des moyennes.
Ontario
La durée maximale pour une journée de travail en Ontario est de 8 heures et de 48 heures pour une semaine de travail. La journée de travail normale est de 8 heures et la semaine de travail normale est de 40 heures. Les employés sont rémunérés en heures supplémentaires pour les heures travaillées au-delà de 44 heures par semaine à un taux de 1,5 fois le salaire de base. Il existe des dispositions relatives aux congés en compensation des heures supplémentaires et aux ententes d'établissement des moyennes.
Québec
Il n'y a pas de durée maximale pour une journée de travail au Québec. La journée de travail normale est de 8 heures et la semaine de travail normale est de 40 heures. Les employés sont rémunérés en heures supplémentaires pour les heures travaillées au-delà de 40 heures dans une semaine à raison de 1,5 fois leur taux normal. Il existe des dispositions relatives aux congés en compensation des heures supplémentaires et aux ententes d'établissement des moyennes.
Nouveau-Brunswick
Il n'y a pas de limite quant au nombre d'heures qu'un employé peut travailler. Les employés sont rémunérés en heures supplémentaires pour les heures travaillées au-delà de 44 heures par semaine, à raison de 1,5 fois le salaire minimum. Il existe des dispositions relatives aux congés en compensation des heures supplémentaires et aux ententes d'établissement des moyennes.
Nouvelle-Écosse
Il n'y a pas de durée maximale pour une journée de travail en Nouvelle-Écosse. Les employés sont rémunérés en heures supplémentaires pour les heures travaillées au-delà de 48 heures par semaine, à raison de 1,5 fois leur taux horaire. Il n'y a pas de dispositions relatives aux congés en compensation des heures supplémentaires, mais il en existe pour les ententes d'établissement des moyennes.
Île-du-Prince-Édouard
Il n'y a pas de durée maximale pour une journée de travail à l'Île-du-Prince-Édouard. Les heures supplémentaires sont rémunérées pour les heures travaillées au-delà de 48 heures par semaine à raison de 1,5 fois le taux de base. Il n'existe pas de dispositions relatives aux congés en compensation des heures supplémentaires et aux ententes d'établissement des moyennes.
Terre-Neuve-et-Labrador
La durée maximale d'une journée de travail est de 14 heures à Terre-Neuve-et-Labrador. Les heures supplémentaires sont rémunérées pour les heures travaillées au-delà de 40 heures par semaine à raison de 1,5 fois le salaire minimum. Il existe des dispositions relatives aux congés en compensation des heures supplémentaires, mais pas pour les ententes d'établissement des moyennes.
Territoires du Nord-Ouest
La journée de travail maximale est de 10 heures et la semaine de travail maximale est de 60 heures. Les heures supplémentaires sont rémunérées pour les heures travaillées au-delà de 8 heures par jour ou de 40 heures par semaine. Les employés peuvent être admissibles à une rémunération hebdomadaire ou quotidienne des heures supplémentaires et sont rémunérés selon le montant le plus élevé. Les employés sont rémunérés à un taux d'heures supplémentaires de 150 % leur taux horaire. Bien qu'il n'y ait pas de dispositions relatives aux congés en compensation des heures supplémentaires, le ministère du Travail des T.N.-O. déclare que les employés peuvent « accumuler » du temps si leur employeur est d'accord, mais le temps doit être rémunéré à taux et demi. Il existe des dispositions relatives aux ententes d'établissement des moyennes.
Yukon
Il n'y a pas de durée maximale pour une journée de travail au Yukon. Les heures supplémentaires sont rémunérées pour les heures travaillées au-delà de 8 heures par jour ou de 40 heures par semaine. Les employés peuvent être admissibles à une rémunération hebdomadaire ou quotidienne des heures supplémentaires et sont rémunérés selon le montant le plus élevé. Les employés sont rémunérés à un taux d'heures supplémentaires de 150 % leur taux horaire. Il existe des dispositions relatives aux congés en compensation des heures supplémentaires et aux ententes d'établissement des moyennes.
Nunavut
La journée de travail maximale au Nunavut est de 10 heures et la semaine de travail maximale est de 60 heures. Les heures supplémentaires sont rémunérées pour les heures travaillées au-delà de 8 heures par jour ou de 40 heures par semaine. Les employés peuvent être admissibles à la rémunération hebdomadaire ou quotidienne des heures supplémentaires et sont rémunérés selon le montant le plus élevé. Les employés sont rémunérés à un taux d'heures supplémentaires de 150 % leur taux horaire. Il n'y a pas de dispositions relatives aux congés en compensation des heures supplémentaires, mais il en existe pour les ententes d'établissement des moyennes.
Une entente d'établissement des moyennes est une entente écrite entre l'employeur et l'employé pour établir la rémunération de l'employé sur une période donnée, ce qui permet aux employés de travailler plus longtemps sur une période plus courte et d'avoir plus de jours de congé. De nombreux travailleurs du secteur de la santé sont soumis à de telles ententes.
Bien que Rise s'efforce de fournir des informations justes, celles-ci sont adaptées de documents fournis par diverses provinces et sont susceptibles d'être modifiées et d'être interprétées par ces organismes. Des informations plus complètes concernant les pauses repas ou les périodes de repos peuvent être trouvées sur le site Web de la juridiction appropriée.
Related Articles
Comment dois-je suivre les vacances dans la paie ?
N.B. : Selon la configuration choisie pour votre entreprise à l’installation du système, vous pourriez n’avoir que quelques-unes des instructions présentées ici, ou en avoir beaucoup. Si l’une d’elles vous paraît utile, mais que vous ne l’avez pas, ...Comment ajouter des heures supplémentaires à la fiche d’entrée
1. Allez à Paie, puis cliquez sur Démarrer un cycle de paie / Passer en revue l'historique. 2. Ouvrez la Fiche d’entrée de saisie du passage de paie auquel vous voulez ajouter des heures supplémentaires. 3. Ajouter les heures supplémentaires de ...Comment payer un employé rétroactivement
Si vous voulez payer un employé rétroactivement, vous pouvez le payer à l’aide d’un passage de paie ad hoc pour vous assurer qu’il reçoive sa paie dès que possible sans avoir à attendre votre prochain passage de paie à l’horaire. 1. Une paie ...Quand les versements doivent-ils être effectués?
À propos des versements En tant qu'employeur, vous êtes tenu par l'Agence du revenu du Canada (ARC) de verser les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), les cotisations d'assurance-emploi (AE) et l'impôt sur le revenu prélevés sur le ...Comment payer une indemnité de vacances
Paiement d’un cumul de vacances Si vous avez accumulé une paie de vacances à l'aide de l'instruction de paie par défaut Rise "Paie de vacances acquise (accumulée)", un solde existe dans le système et est dû à l'employé. Vous pouvez payer la totalité ...