Comment générer le rapport de la subvention salariale d'urgence du Canada de 75% (SSUC)?
Le gouvernement du Canada continue de soutenir les entreprises canadiennes confrontées aux difficultés en raison de l'épidémie mondiale de la COVID-19. Avec la subvention salariale d'urgence canadienne (SSUC), les employeurs admissibles peuvent demander une subvention salariale pouvant atteindre 75% du salaire de leurs employés rétroactivement du 15 mars 2020 jusqu’ à décembre 2020.
Pour préparer votre demande pour l'Agence du revenu du Canada (ARC), notre rapport SSUC vous aide à accéder facilement aux renseignements sur les subventions par paie et par employé. En plus de ce rapport, vous devrez aussi fournir une liste des employés admissibles en congés payés, les informations relatives à vos états financiers, le calcul de la perte nette et d'autres documents. Vous pouvez consulter tous les détails de la procédure sur le site officiel du gouvernement du Canada.
Sachez que si vous êtes admissible à la fois au SSUC et à la subvention salariale temporaire de 10% pour les employeurs et que vous participez aux deux programmes, vous ne pouvez demander qu'une subvention cumulative maximale de 75% de la rémunération admissible versée aux employés au cours de cette période. Cela signifie que vous devez réduire votre demande de SSUC de tous les montants demandés en vertu de la subvention salariale temporaire de 10% pour les dates de paie comprises dans la période de demande spécifique de la SSUC. Pour plus d'informations sur les deux programmes, découvrez la façon la SST et la SSUC fonctionnent ensemble.
Avant de commencer, nous vous recommandons vivement de lire le dernier communiqué de presse sur le SSUC publié par l'ARC le 17 août 2020, pour vous familiariser avec les derniers changements et les exigences d'admissibilité.
Voici les étapes à suivre pour générer le rapport.
Sur la plateforme Rise, dans le menu en haut à droite, sélectionnez Relevés et cliquez sur Relevés personnalisés.
Dans l’onglet Relevés sur la paie, sélectionnez le rapport Subvention salariale d'urgence du Canada de 75% en 2020.
Pour sélectionner la période de réclamation de la subvention applicable, entrez la date de début et de fin au format JJ / MM / AAAA ou utilisez l'icône de calendrier pour choisir des dates spécifiques.
Remarque: Vérifiez bien les périodes spécifiques auxquelles vous pouvez faire votre demande de subvention salariale d'urgence du Canada en 2020.
5. Cliquez sur Soumettre pour générer ce rapport.
Remarque: Bien que les gains imposables bruts et les avantages sociaux soient admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada, il est important d'examiner la documentation de l'Agence du Revenu du Canada pour vous assurer que vous incluez tous les gains admissibles en fonction de la situation de votre entreprise.
Pour chaque date de paie de la période de réclamation que vous avez sélectionnée, vous pourrez générer un rapport téléchargeable pour chaque employé indiquant les éléments suivants:
6. Vous pouvez télécharger et enregistrer votre rapport au format fichier Excel, CSV ou PDF.
7. Vous pouvez utiliser ce rapport dans le cadre de votre demande à l'Agence du Revenu du Canada pour recevoir la subvention salariale d’urgence.
Cliquez ici pour savoir comment faire une demande de subvention salariale d’urgence du Canada de 75%.
Si vous avez des questions concernant les critères d'admissibilité à la SSUC, les calculs, la demande ou d'autres sujets connexes, contactez directement l'ARC en composant le 1-833-966-2099.
En plus, voici d'autres ressources concernant la SSUC disponibles sur le site de l’ARC:
- Communiqué de presse du 17 juillet 2020 : Soutenir les travailleurs et les entreprises canadiens avec une nouvelle subvention salariale d'urgence du Canada
- Communiqué de presse du 17 août 2020 : L'Agence du revenu du Canada ouvre les demandes de subvention salariale d'urgence du Canada bonifiée
- Comment calculer le montant de la SSUC
- Foire aux questions sur la SSUC
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