Remplir un relevé d’emploi

Remplir un relevé d’emploi

Préparation
Avant de vérifier un relevé d'emploi, vous devrez suivre les étapes suivantes :

Information sur l’employé et la personne-ressource

La façon la plus simple de vérifier que tous les renseignements du relevé d’emploi sont exacts est de les passer en revue, du début à la fin de la page.

1. Les données d’identification sont récupérées à partir du profil de l’employé. Vous trouverez notamment ici le compte RP de l'employé. Vérifiez le NAS, l’adresse, la ville, la région et le code postal.

2. Dans le champ Emploi, donnez une description précise de l'emploi principale de l’employé (ex. : vendeur, graphiste, ouvrier de la construction, assistant juridique).


3.     Choisissez l’option appropriée dans le menu déroulant Retour prévu.

· Date de retour – Choisissez cette option si vous savez quand l’employé reprendra le travail. Si vous choisissez cette option, vous devez remplir le champ Expected Date of Recall (Date prévue de retourl) directement en dessous.
· Retour non prévu – Choisissez cette option si l’employé ne reprendra jamais le travail pour votre entreprise.
· Date non connue – Choisissez cette option si l’avenir de l’employé au sein de votre entreprise est inconnu (ex. : mise à pied saisonnière, congé sans solde).

4. Sous Raison du présent relevé d’emploi, indiquez la raison en suivant le guide des codes de raison de Service Canada.

5. Une case est réservée aux observations, mais Service Canada demande de la remplir dans des circonstances exceptionnelles seulement. N’inscrivez pas d’observations qui ne viennent que confirmer l’information déjà entrée.

 6. Les champs Personne-ressource et Signataire indiquent la personne-ressource principale de votre entreprise. Si vous devez les modifier pour le relevé d’emploi seulement, entrez les bonnes données.

Paiement des vacances

Cette section du relevé d’emploi est aussi appelée « case 17A ». Sous Type de paiement des vacances, sélectionnez l’option qui décrit comment les vacances de l’employé ont été payées.

·  Montant versé parce que l’employé cesse de travailler – C’est la raison la plus courante, à utiliser dans toute situation où vous payez les vacances de l’employé parce qu’il quitte l’entreprise. Entrez la valeur totale en dollars sous « Vacances payées ».

·  Montant versé à chaque paie – À utiliser si l’employé reçoit une paie de vacances avec chaque paie. Le cas échéant, aucun autre renseignement n’est requis.

·  Montant versé pour une période de vacances – À utiliser si l’employé subit un arrêt de rémunération, puis prend des vacances payées. Si l’employé prend des vacances payées avant l’arrêt de rémunération, on le considère encore en emploi, et le relevé d’emploi ne doit pas être produit avant la fin de la période de vacances. Entrez la date de début et la date de fin des vacances payées sous « Date de début » et « Date de fin », et le total versé sous « Vacances payées ».

· Date anniversaire – Sélectionnez cette option si vous prévoyez verser la paie de vacances de l’employé à une date ultérieure (date anniversaire). Sous « Date de début », entrez la date où la paie sera versée. Entrez le total versé sous « Vacances payées ». Si vous  payez les vacances de l’employé à sa date de cessation d’emploi, utilisez plutôt l’option « Montant versé parce que l'employé cesse de travailler ».

·  Aucun – Nous ne recommandons pas de sélectionner cette option sans inscrire d’observations pour Service Canada dans la section prévue à cet effet.

Paiement des jours fériés, autres sommes et paiements spéciaux

Cette section du relevé d’emploi est aussi appelée « case 17B » et « case 17C ». Pour en savoir plus sur ces paiements, reportez-vous au guide de Service Canada.
1. Ajouter un paiement de jour férié – Cette section sert à ajouter un paiement pour un jour férié auquel l’employé a droit et qui tombe après le dernier jour de travail.
2. Autres sommes – Cette section sert à ajouter des paiements comme des primes ou des indemnités de départ. L’information de votre module Paie devrait s’afficher automatiquement ici. Si vous ajoutez de l’information manuellement, consultez la liste des types de paiements dans la fenêtre contextuelle.
3. Paiements spéciaux – Cette section ne doit être remplie que si l’employé a reçu un congé de maladie payé avant son dernier jour de travail, ou une indemnité d’assurance salaire.
Rémunération et heures assurables par période de paie

Cette section contient l’essentiel de l’information du relevé d’emploi. Toutes les périodes de paie qui ont été générées pour l'organisation sur le compte RP sélectionné par l'intermédiaire de Rise se rempliront automatiquement dans cette section pour vous.

À vérifier

1. Le champ Type de période de paie est rempli automatiquement à partir de votre calendrier de paie. Si votre calendrier n’est pas standard, vous pouvez cliquer sur le bouton Modifier pour l’indiquer.
2. Le champ Premier jour de travail indique la date la plus récente où le statut de l’employé était « Actif ».
3. Le champ Dernier jour payé indique la date où le statut de l’employé est passé à « Cessation d'emploi ». À vérifier soigneusement!
4. La rémunération et les heures assurables de l’employé s’affichent automatiquement dans un tableau dont le nombre d’entrées équivaut à un an de période de paie plus une période de paie ou, si l’employé a moins dún an d’ancienneté, à sa période d’emploi complète. La date de fin de la dernière période de paie ne peut pas précéder le dernier jour payé indiqué à l’étape 3. La limite du total des gains assurés est de 9 999 999 $


Une fois que vous avez terminé, vous pouvez sauvegarder, finaliser ou imprimer le RE. Pour en savoir plus sur la sauvegarde et l'envoi des relevés d'emploi, consultez notre article Comment envoyer et sauvegarder les relevés d'emploi.











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