Quels sont les règlements concernant les congés de maladie?
Les employeurs peuvent offrir plus de congés de maladie payés et non payés que les congés prévus dans la loi et peuvent avoir une paie de congé; un employeur ne peut pas déduire de paie de congé de maladie d’un futur chèque de paie. Les congés de maladie ne peuvent pas habituellement être transférés d’une année à l’autre, et les congés de maladie non payés comptent comme emploi continu.
Alberta
- Aucun congé de maladie
Colombie-Britannique
Les employés qui sont à l’emploi du même employeur depuis au moins 90 jours ont droit à 5 jours de congé de maladie payés en plus de 3 jours de congé de maladie non payés.
Manitoba
- Les employés qui ont plus de 30 jours d’emploi continu avec le même employeur reçoivent 3 jours de « congés familiaux », pour s’occuper d’une maladie personnelle ou familiale ou d’une autre « urgence » sur une période de 12 mois. Un employé peut exiger une « vérification raisonnable » du motif de congé.
Nouveau-Brunswick
- Les employés qui ont plus de 90 jours d’emploi continu avec le même employeur ont droit à 5 jours de congé non payés pour cause de maladie personnelle sur une période de 12 mois. Un employeur peut exiger un certificat médical après 3 jours de congé continu.
Nouvelle-Écosse
Les employés ont droit à 3 jours de congé de maladie non payés sur une période de 12 mois. Il n’y a pas de période de qualification. Les employeurs peuvent exiger une vérification sous forme de note d’un médecin.
Nunavut
- Aucun congé de maladie
Territoires du Nord-Ouest
Aucun congé de maladie
Ontario
- Les employés ont droit à 10 jours de congé non payés par année civile pour une urgence personnelle comme une maladie, une blessure, ou une urgence médicale, pour eux ou les autres si leur employeur a 50 employés et plus. Un employeur peut exiger une « vérification raisonnable » de l’urgence.
Île-du-Prince-Édouard
Les employés ont droit à 3 jours de congé non payés sur une période de 12 mois. L’employé doit avoir complété 6 semaines d’emploi continu avec le même employeur avant l’absence. Un employeur peut exiger un certificat médical après 3 jours de congé continus.
Québec
Les employés ont droit à jusqu’à 26 semaines de congé non payées sur une période de 12 mois pour récupérer après une maladie ou un accident. L’employeur doit travailler avec l’employé de bonne foi pour aider à adresser ses préoccupations en matière de santé. L’employé a droit à ces semaines après 3 mois d’emploi continu.
Saskatchewan
Les employés ont droit à jusqu’à 12 semaines sur une période d’un an pour une maladie ou blessure grave et jusqu’à 12 jours par année pour une maladie ou blessure sans gravité, ou jusqu’à 26 semaines si un employé est blessé ou reçoit des traitements en vertu de la Loi sur les accidents du travail.
Yukon
- Les employés ont droit à jusqu’à 12 jours non payés sur une période d’un an, accumulant une journée par mois pour jusqu’à 12 jours. Un employeur peut exiger un certificat du médecin comme vérification.