Quelle est la réglementation en matière de pauses rémunérées?

Règle générale, une pause non rémunérée devient une pause rémunérée si l'employeur exige de l'employé qu'il travaille pendant la pause ou si l'employeur impose une certaine restriction à la pause (par exemple, en interdisant aux employés de quitter les lieux). Dans la plupart des cas, une « urgence professionnelle » peut primer sur le droit d'un employé à une pause rémunérée. Ce qui suit est un bref résumé des règlements de chaque province concernant les pauses pendant un quart de travail.

Alberta

Au cours d'un quart de travail de plus de 5 heures, un employé a droit à 30 minutes de pause, rémunérées ou non, à la discrétion de l'employeur. Cette pause peut être une période de 30 minutes, deux périodes de 15 minutes ou trois périodes de 10 minutes.

Ontario

Un employé ne peut travailler plus de cinq heures sans bénéficier d'une pause de 30 minutes, bien que l'employé et l'employeur puissent convenir de diviser la pause en deux pauses au cours de cette période de cinq heures. Si l'employé est tenu d'être disponible pour travailler ou de travailler pendant la pause, il s'agit d'une pause rémunérée. 

Terre-Neuve-et-Labrador

Au cours d'un quart de travail de plus de 5 heures, un employé a droit à 60 minutes de pause, rémunérées ou non, à la discrétion de l'employeur. Cette pause doit être prise en une seule pause et si l'employé est tenu d'être disponible pour travailler ou de travailler pendant la pause, il s'agit d'une pause rémunérée. 

Nouvelle-Écosse

Au cours d'un quart de travail de plus de 5 heures, un employé a droit à 30 minutes de pause, rémunérées ou non, à la discrétion de l'employeur. Cette pause doit être prise en une seule pause et si l'employé est tenu d'être disponible pour travailler ou de travailler pendant la pause, il s'agit d'une pause rémunérée. 

Territoires du Nord-Ouest

Les employés ont droit à une pause rémunérée de 15 minutes par tranche de quatre heures ou de trois heures et demie de travail, selon le cas. L'horaire doit être soumis à l'approbation du superviseur.

Partout ailleurs (C.-B., SK, MB, QC, N.-B., Î.-P.-É., YN, NT)

Au cours d'un quart de travail de plus de 5 heures, un employé a droit à 30 minutes de pause, rémunérées ou non, à la discrétion de l'employeur. Cette pause doit être prise en une seule pause et si l'employé est tenu d'être disponible pour travailler ou de travailler pendant la pause, il s'agit d'une pause rémunérée. Les « pauses café » ou les pauses de moins de 30 minutes ne peuvent pas être additionnées et remplacées par une pause repas.

Dans certaines circonstances, un employeur peut demander à la commission locale des relations de travail de renoncer à l'exigence de pause dans le cas où une telle pause serait incroyablement peu pratique (par exemple, lorsque le site ne compte qu'un seul employé).

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