Rise est là pour vous aider! Sachez que la méthode de l'impôt forfaitaire est utilisée pour le calcul de l'impôt sur les indemnités de départ, les allocations de retraite ou les instructions de paie personnalisées.
1. Pour déterminer le taux d'imposition, les paiements forfaitaires versés à un employé au cours d'une année sont pris en compte. Contrairement au calcul du bonus, il n'y a pas d'estimation du revenu annuel pour déterminer la tranche d'imposition.
Pour déterminer le taux composite, combinez tous les paiements forfaitaires que vous avez versés ou que vous prévoyez de verser au cours de l'année civile. Il n'y a pas de déduction des cotisations au RPC ou à l'AE sur les allocations de retraite.
Les taux de retenue forfaitaire suivants sont utilisés pour déduire l'impôt sur le revenu :
Fédéral (sauf Québec)
| Fédéral (Québec)
| Provincial (Québec)
|
Taux
| Montant forfaitaire
|
5%
| -
| Jusqu’à $5000.00
| -
|
10%
| Jusqu’à $5000.00
| De 5,000.01 à 15,000.00
| -
|
15%
| -
| Over $15,000.01
| Jusqu’à $5000.00
|
20%
| De 5,000.01 à 15,000.00
| -
| Plus de $5,000.01
|
30%
| Plus de $15,000.01
| -
| -
|
2. La formule de calcul de l'impôt forfaitaire est : montant annuel forfaitaire * taux applicable.
3. Une nouvelle option Calcul de l'impôt sur les sommes forfaitaires est disponible pour permettre le calcul de l'impôt sur les sommes forfaitaires dans les instructions de paie personnalisées. Pour plus d'informations sur la méthode de l'impôt forfaitaire pour les indemnités de départ et les allocations de retraite, consultez nos instructions pour la paie des indemnités de retraite et des indemnités de départ.