Législation
Jours fériés pour la paie 2024
Le tableau ci-dessous affiche tous les jours fériés fédéraux et régionaux en 2024 qui pourraient avoir un impact sur votre paie. Les jours fériés n’auront pas d’impact sur vos productions de paie prévus car nous les prenons en compte lorsque nous ...
Quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de la rémunération de jours fériés?
Chez Rise, il existe treize rémunérations standard et chacune d'entre elles possède un paramètre par défaut indiquant s’il s’agit ou non d’une rémunération de jours fériés. Certaines régions diffèrent de la valeur par défaut. Dans le tableau ...
Quand dois-je payer les heures supplémentaires?
Toutes les juridictions canadiennes ont prévu des dispositions relatives à la rémunération des heures supplémentaires. Lorsqu'un employé travaille au-delà d'un certain nombre d'heures dans une journée ou d'heures dans une semaine, son employeur est ...
Quand les versements doivent-ils être effectués?
À propos des versements En tant qu'employeur, vous êtes tenu par l'Agence du revenu du Canada (ARC) de verser les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), les cotisations d'assurance-emploi (AE) et l'impôt sur le revenu prélevés sur le ...
Qu'est-ce qu'une prime discrétionnaire?
Qu'est-ce qu'une prime discrétionnaire? Dans sa forme la plus simple, une prime discrétionnaire est une prime versée sans critère spécifique. Par exemple, si un employeur offre à un chef d'équipe une prime lorsque les ventes de son service dépassent ...
Quelle est la réglementation en matière de pauses rémunérées?
Règle générale, une pause non rémunérée devient une pause rémunérée si l'employeur exige de l'employé qu'il travaille pendant la pause ou si l'employeur impose une certaine restriction à la pause (par exemple, en interdisant aux employés de quitter ...
Et si un employé licencié doit des congés à l’entreprise?
Demander à l’employé de remettre le trop-payé Si un employé prend plus de congés que ce qu’il a acquis, vous pouvez lui demander de rembourser le tout lorsqu’il quitte l’entreprise. *Notez : Si ceci n’a pas fait l’objet de discussion avant que ...
Quels gains sont inclus dans le calcul des congés d’un employé dans ma région?
« O » = inclus, « N » = exclus, « - » = sans objet Gains habituels Féd BC AB SK MB ON QC NB PE NS NL YK NT NU Indemnité de présence O O O O O O O O O O O O O O Surtemps O O N O N O O O O O O O O O Paiement rétroactif O O O O O O O O O O O O O O Prime ...
Quels sont les règlements concernant les congés de maladie?
Les employeurs peuvent offrir plus de congés de maladie payés et non payés que les congés prévus dans la loi et peuvent avoir une paie de congé; un employeur ne peut pas déduire de paie de congé de maladie d’un futur chèque de paie. Les congés de ...
Taux de cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’Assurance emploi (AE)
Nous avons compilé quelques chiffres clés en lien avec le RPC et l’AE dans les tableaux ci-dessous pour vous aider lorsque vous révisez les retenues salariales de votre organisation. Notez que ces chiffres sont sujets à changement et que les chiffres ...